Conditions générales du service

1. Identification et acceptation

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») régissent la souscription et l'utilisation des services que Roomlyz (« Roomlyz ») fournit via le site web roomlyz.com. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de souscrire.

La souscription à notre service, ainsi que l'utilisation de l'espace client, impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'elles, nous vous prions de ne pas souscrire au service.

• Prestataire : Roomlyz
• Numéro fiscal : ES77759458T
• Siège : Camino de Murcia, 91, 2E, 30530 Cieza, Murcia, ES
• E-mail : javier@roomlyz.com
• Site web : roomlyz.com

2. Description du service

Roomlyz est un service de logiciel en tant que service (SaaS) qui crée, publie et maintient des sites web professionnels pour les hébergements touristiques —hôtels, villas, appartements, gîtes ruraux et similaires. Le client gère le contenu de son site depuis un espace simple, sans connaissances techniques requises.

Le service est proposé sous un forfait unique, dont les prestations concrètes sont décrites sur roomlyz.com au moment de la souscription. De manière générale :

• Forfait Roomlyz : site web professionnel sur le domaine du client, multipage et multilingue, avec galerie étendue, chambres détaillées, statistiques, SEO avancé et hébergement inclus.
• Démo ou essai gratuit : accès temporaire au service afin que le client puisse l'évaluer avant de souscrire.

Le service est fourni sous forme d'abonnement. Le client n'acquiert ni le logiciel ni les modèles, mais le droit de les utiliser tant que l'abonnement reste actif.

3. Processus de souscription

La souscription s'effectue via roomlyz.com ou l'espace client. Le client sélectionne le cycle de facturation (mensuel ou annuel) et finalise le paiement via la passerelle de paiement sécurisée.

Une fois la souscription confirmée, un compte est activé dans l'espace client et le client reçoit ses identifiants d'accès. Le client est responsable de la conservation de ces identifiants et de toute activité réalisée avec eux, et doit nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.

4. Période d'essai gratuite

Roomlyz peut proposer une période d'essai gratuite, sans carte requise et sans engagement. Pendant cette période, le client dispose du site publié à titre de démonstration.

À la fin de la période d'essai sans souscription d'un forfait, le site sera suspendu. La période d'essai ne génère aucun prélèvement automatique.

5. Prix, taxes et facturation

Les prix applicables sont ceux publiés sur roomlyz.com au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la TVA applicable en fonction du pays du client.

Le client peut choisir une facturation mensuelle ou annuelle. Dans la formule annuelle, le montant correspondant aux douze mois est payé d'avance. Les factures sont émises au format électronique et sont disponibles dans l'espace client.

Roomlyz pourra modifier le prix du service. Tout changement sera communiqué avec un préavis raisonnable et s'appliquera à partir du renouvellement suivant, jamais au sein d'une période déjà facturée.

6. Paiement et renouvellement automatique

Le paiement est traité via Stripe, notre passerelle de paiement, avec la carte ou le moyen de paiement fourni par le client. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à ce que le client l'annule.

Si un prélèvement échoue, de nouvelles tentatives seront effectuées. À défaut de régularisation du paiement, Roomlyz pourra suspendre le service jusqu'au règlement de la dette.

7. Enregistrement et gestion du nom de domaine

Lors de la souscription du forfait, Roomlyz gérera et inclura l'enregistrement du nom de domaine sélectionné au nom du client. Le client donne son consentement exprès pour que Roomlyz agisse en tant que son représentant technique pour cet enregistrement. Le domaine est et restera toujours la propriété du client.

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine et garantit que ce nom ne porte atteinte à aucun droit de marque, nom commercial ou autre droit de tiers. Roomlyz agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique pour l'enregistrement et n'assume aucune responsabilité quant au choix du nom effectué par le client.

Tant que l'abonnement reste actif, Roomlyz se chargera de la gestion et du renouvellement du domaine. En cas de cessation du service, le client pourra demander le transfert du domaine vers son propre compte ou registraire, et Roomlyz facilitera ce transfert, sans préjudice des coûts d'enregistrement applicables.

Lorsque, pendant la période d'essai ou à titre transitoire, le site est publié sur un sous-domaine de roomlyz.com (par exemple, nom.roomlyz.com), ce sous-domaine appartient à Roomlyz et n'est cédé qu'à titre temporaire, sans que le client n'acquière aucun droit sur celui-ci.

8. Durée, résiliation et suspension

L'abonnement est à durée indéterminée et reste en vigueur jusqu'à ce que le client le résilie. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, le service étant conservé jusqu'à cette date.

Sauf droit légal de rétractation applicable, les montants correspondant à une période déjà entamée ne sont pas remboursés. Une fois l'abonnement terminé, le site sera suspendu et le contenu sera conservé pendant une période de 90 jours au cas où le client souhaiterait le réactiver.

Roomlyz pourra suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes Conditions de la part du client.

9. Obligations du client et contenus

Le client s'engage à fournir des informations véridiques et licites et à ne pas publier via le service des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les textes, images et autres éléments qu'il intègre à son site.

Le client est seul responsable des contenus de son site web. Roomlyz agit en tant que simple prestataire technique et n'examine pas les contenus au préalable, mais pourra retirer ceux qui s'avèrent manifestement illicites ou dont le retrait est requis par une autorité compétente.

10. Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété des contenus qu'il fournit. Par la souscription, le client accorde à Roomlyz une licence non exclusive pour héberger, reproduire et communiquer au public ces contenus dans le seul but de fournir le service.

La plateforme, les modèles, les designs, le code source et la marque Roomlyz sont la propriété de Roomlyz et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. La souscription n'implique la cession d'aucun droit sur ceux-ci au-delà du droit d'usage décrit dans les présentes Conditions.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité. En ce qui concerne les données personnelles des visiteurs ou des hôtes traitées via le site du client, Roomlyz agit en tant que sous-traitant pour le compte du client, qui est le responsable du traitement, en traitant ces données uniquement conformément à ses instructions et aux présentes Conditions.

Les deux parties s'engagent à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres réglementations applicables.

12. Disponibilité du service et assistance

Roomlyz met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service disponible en continu, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de causes indépendantes de notre volonté.

L'assistance est fournie par e-mail, avec des délais de réponse raisonnables.

13. Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel », selon les prestations décrites dans le forfait. Dans la mesure permise par la loi, Roomlyz ne sera pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de réservations ou de revenus découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Roomlyz envers le client, à quelque titre que ce soit, sera limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze mois précédant le fait à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, ni les droits dont bénéficie le client en tant que consommateur.

14. Modification des conditions

Roomlyz pourra modifier les présentes Conditions afin de les adapter à des changements législatifs, techniques ou de ses services. Les modifications substantielles seront communiquées au client avec un préavis raisonnable. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications en implique l'acceptation.

15. Cession

Le client ne pourra céder sa position contractuelle ni les droits découlant des présentes Conditions sans le consentement préalable et écrit de Roomlyz. Roomlyz pourra céder le contrat à une entité de son groupe ou à la suite d'une opération sociétaire, en garantissant dans tous les cas le maintien des conditions du service.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du siège de Roomlyz, sauf si la réglementation de consommation applicable établit une juridiction différente.

Si le client agit en tant que consommateur, il dispose en outre de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au service, vous pouvez nous écrire à javier@roomlyz.com. Nous serons ravis de vous aider.